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Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions Générales :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.

Jour : jour calendaire.

Transaction continue : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps.

Support durable : tout support permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de conserver des informations qui lui sont personnellement adressées de manière accessible pour une consultation future et une reproduction inchangée.

Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai prévu.

Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs à distance.

Contrat à distance : accord conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient présents au même endroit au même moment.

Conditions générales : les présentes Conditions Générales de Sophie Lambert.

Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Sophie Lambert ainsi qu’à tous les contrats et commandes à distance conclus entre Sophie Lambert et le consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales doit être mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où ces conditions peuvent être consultées et elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Lorsque le contrat est conclu électroniquement, les conditions générales peuvent être fournies sous format électronique afin que le consommateur puisse les conserver sur un support durable.

Si des conditions spécifiques s’appliquent à certains produits ou services en plus des présentes conditions générales, les dispositions ci-dessus s’appliquent également. En cas de contradiction entre plusieurs dispositions, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont annulées ou déclarées nulles, le contrat reste néanmoins valable et la disposition concernée sera remplacée par une disposition se rapprochant autant que possible de l’objectif initial.

Les situations non prévues par les présentes conditions seront interprétées dans « l’esprit » de celles-ci.

L’offre

Si une offre a une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera indiqué explicitement.

Les offres de Sophie Lambert sont sans engagement. Sophie Lambert se réserve le droit de modifier ou d’adapter son offre à tout moment.

Chaque offre contient une description aussi complète et précise que possible des produits et/ou services proposés, afin de permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Les images utilisées représentent les produits et services de manière fidèle. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l’offre ne lient pas Sophie Lambert.

Toutes les images, spécifications et informations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent constituer un motif d’indemnisation ou d’annulation.

Chaque offre contient également des informations permettant au consommateur de connaître ses droits et obligations, notamment :

  • le prix, hors frais de dédouanement et TVA d’importation (ces coûts sont à la charge du client) ;

  • les frais de livraison ;

  • les modalités de conclusion du contrat ;

  • l’existence éventuelle d’un droit de rétractation ;

  • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;

  • la durée de validité de l’offre ;

  • les éventuels frais liés à l’utilisation des moyens de communication à distance ;

  • la langue dans laquelle le contrat peut être conclu ;

  • les codes de conduite applicables et la manière de les consulter ;

  • la durée minimale du contrat en cas de transaction de longue durée.

Options possibles : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

Identité de l’entrepreneur

E-mail du support : info@sophie-lambert.be

Politique d’annulation

Les clients ont la possibilité d’annuler leur commande dans les 5 minutes suivant sa validation. Passé ce délai, les commandes sont automatiquement traitées et ne peuvent plus être annulées.

Toute demande d’annulation doit être effectuée via le service client.

En passant commande, le client reconnaît et accepte cette politique.

Droit de rétractation

Le consommateur peut annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours, à compter du lendemain de la réception du produit.

Le produit doit être manipulé avec soin et retourné dans son état et emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires et conformément aux instructions de Sophie Lambert.

La notification de rétractation doit être effectuée par écrit ou par e-mail, et le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours après cette notification. Le consommateur doit fournir une preuve d’expédition.

Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou après réception de la preuve d’expédition complète.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour :

  • les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

  • les produits de nature personnelle ;

  • les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;

  • les produits dont le prix dépend de fluctuations sur les marchés financiers ;

  • les journaux et magazines individuels ;

  • les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels dont le sceau a été brisé ;

  • les produits d’hygiène dont le sceau a été ouvert.

Pour les services :

  • hébergement, transport, restauration ou activités de loisirs à une date précise ;

  • services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;

  • paris et loteries.

Prix

Les prix appliqués sont ceux indiqués dans l’offre, hors frais supplémentaires éventuels.

Les augmentations de prix peuvent résulter de modifications de TVA ou de fluctuations financières indépendantes de la volonté de Sophie Lambert.

Tous les prix sont sujets à des erreurs d’impression ou de typographie. Aucun droit ne peut être tiré de ces erreurs.

Les droits d’importation et la TVA sont perçus par le transporteur au moment de la livraison.

Conformité et garantie

Sophie Lambert garantit que les produits et services sont conformes au contrat et à l’offre, et qu’ils répondent aux exigences raisonnables de fiabilité et d’utilisabilité conformément à la législation en vigueur.

Tout défaut doit être signalé dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

La garantie ne s’applique pas en cas de modification non autorisée, d’utilisation incorrecte, de conditions anormales ou de négligence.

Livraison et exécution

La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le consommateur lors de la commande.

Les commandes acceptées seront exécutées dans un délai maximum de 30 jours, sauf accord contraire.

Si la livraison d’un produit commandé devient impossible, Sophie Lambert s’efforcera de fournir un produit de remplacement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Sophie Lambert.

Durée des transactions, résiliation et prolongation

Résiliation
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée ou déterminée conformément aux conditions convenues, avec un préavis maximal d’un mois.

Prolongation
Les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être prolongés tacitement, sauf exceptions concernant les abonnements à des journaux ou magazines, pour une durée maximale de trois mois.

Durée
Pour les contrats d’une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d’un mois.

Paiement

Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours suivant le début du délai de rétractation.

Le consommateur doit signaler toute erreur dans les informations de paiement fournies.

En cas de non-paiement, Sophie Lambert se réserve le droit de facturer les frais raisonnables liés au recouvrement.

Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant la constatation du problème.

Les réclamations feront l’objet d’une réponse dans un délai de 14 jours. Si un délai plus long est nécessaire, un accusé de réception sera envoyé avec une indication du délai estimé de traitement.

Litiges

Le droit néerlandais s’applique exclusivement aux contrats conclus entre Sophie Lambert et le consommateur, même si ce dernier réside dans un autre pays.